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Rapport annuel d’activité 2024 de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
La chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire publie son rapport d’activité de l’année 2024, qui a vu la poursuite de la mise en œuvre de réformes essentielles pour les juridictions financières et pour la chambre dans un contexte de très forte activité de notre institution.
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération de la région nazairienne (CARENE) (129 0000 habitants) pour les exercices 2019 et suivants. Le contrôle a porté sur la pression foncière et la maîtrise de l’artific...
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Région Pays de la Loire
La CRC a contrôlé la gestion de la région des Pays de la Loire au premier semestre 2018. Les multiples carences comptables et risques juridiques relevés dans le précédent rapport (2013) restent d’actualité. De fréquentes erreurs altèrent significativement la fiabilité des comptes et ont faussé le ...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Rapport d’activité 2023
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) publie son rapport d’activité, annexé au rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes.
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Rapport d'activité 2021
Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2021.
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Rapport d’activité 2022
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) publie son rapport d’activité, annexé au rapport public annuel 2022 de la Cour des comptes.
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Rapport d'activité 2020
Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2020.
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Rapport d'activité 2019
Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2019.
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Rapport d'activité 2018
Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2018.
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Rapport d'activité 2017
Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2017.
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