La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 20 janvier 2021, l’arrêt « Centre hospitalier de Chauny ». Dans cette décision, la Cour retient la responsabilité de deux directeurs successifs du Centre hospitalier pour des irrégularités relatives à la mise en œuvre et au recouvrement des ...
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La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 13 février 2019, un arrêt n°230-805 « Centre hospitalier d’Ajaccio ».
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au premier semestre 2022 au contrôle du centre hospitalier départemental de la Vendée (CHDV) à compter de 2018, selon la méthode de l’audit flash. Depuis la fin de ce contrôle en mai dernier, la première réunion du conseil de surveillance d...
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La chambre régionale des comptes des pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion du centre hospitalier du Mans (CHM) pour la période 2011-2016.
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Le présent rapport traite exclusivement de l’enquête commune des juridictions financières sur « la contribution des systèmes d’information hospitalier (SIH) à l’efficience des hôpitaux ». Le centre hospitalier de Laval est confronté depuis plusieurs années à des enjeux importants : d...
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La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 16 novembre 2016 un arrêt n°211-739 « Centre hospitalier de Givors ».
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à l’examen de la gestion du centre hospitalier de Château‑du‑Loir (département de la Sarthe), à compter de l’exercice 2016. Il s’agit d’ un établissement public de santé de proximité, situé dans un environnement concurrentiel important. Ou...
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Principal établissement dans le département de la Mayenne, le centre hospitalier de Laval comprend près de 680 lits et places de court et moyen séjour et 513 lits d’hébergement médicalisé de personnes âgées. Sa situation financière, difficile depuis de nombreuses années, reste préoccupante et a imp...
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La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 16 novembre 2016 un arrêt n°211-739 « Centre hospitalier de Givors ».
Ce contrôle spécifique a été réalisé dans le cadre de l’échantillon d’établissements publics de santé retenus pour l’enquête nationale des juridictions financières sur les achats hospitaliers depuis 2010. Pour le centre hospitalier de Haut Anjou, le volume des achats de toute nature a peu évolué de...
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