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Secrétariat d’État chargé des sports - Arrêt du 21 mars 2013
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 21 mars 2013 un arrêt n° 188-712 « Secrétariat d’Etat chargé des sports ».
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Association du comité des œuvres sociales du personnel du département du Tarn (Albi)
Examen de la gestion - Exercices 2007 et suivants
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Comité social du personnel de Graulhet (Tarn)
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Centre de formation des personnels communaux (CFPC)
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Centre hospitalier de Ste-Anne - Dépenses de personnel
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Caisse de retraite du personnel naviguant professionnel de l'aéronautique civile
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Service social du personnel territorial et assimilé de la ville de Toulouse (Haute-Garonne)
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Service social du personnel territorial et assimilé de la Ville de Toulouse (Haute-Garonne)
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Ministère de la Recherche et de l'Industrie - Rétribution du personnel enseignant de l'École supérieure de métrologie
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Association du personnel du syndicat intercommunal de la vallée de l'Hers (Sicoval) - Labège (Haute-Garonne)
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