-
Secrétariat d’État chargé des sports - Arrêt du 21 mars 2013
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 21 mars 2013 un arrêt n° 188-712 « Secrétariat d’Etat chargé des sports ».
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Centre de formation des personnels communaux (CFPC)
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Centre hospitalier de Ste-Anne - Dépenses de personnel
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Association amicale du personnel communal du Thuit-Signol (Eure)
Jugement de gestion de fait - Jugement confirmé en appel par arrêt de la Cour des comptes n° S2018-4000 du 7 janvier 2019.
Voir la publication
1
1 Document
CRC NORMANDIE -
Association du personnel communal du Grand-Quevilly (Seine-Maritime)
Voir la publication
1
1 Document
CRC NORMANDIE -
Caisse de retraite du personnel naviguant professionnel de l'aéronautique civile
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Ministère de la Recherche et de l'Industrie - Rétribution du personnel enseignant de l'École supérieure de métrologie
Voir la publication
1
1 Document
CDBF -
Commune de Dieppe (Seine-Maritime)
Jugement des comptes de l'exercice 2013 - Jugement infirmé pour la charge n°1 (somme irrémissible transformée en débet), débets confirmés pour les autres charges, en appel par arrêt de la Cour des comptes n° S2018-2715 du 18 octobre 2018.
Voir la publication
1
1 Document
CRC NORMANDIE -
Déplacement d'Yves Rolland à la CRC Normandie
Le 14 juin, la chambre régionale des comptes Normandie a accueilli Monsieur Yves Rolland, Rapporteur général, et Monsieur Sylvain Maréchal, chargé de mission auprès du Rapporteur général, pour une journée d’information consacrée aux enjeux attachés à la programmation, aux publications et à la ligne ...
CRC NORMANDIE -
Service départemental d'incendie et de secours de la Manche - Saint-Lô (SDIS 50)
Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Manche, classé en deuxième catégorie depuis 2014, est chargé de défendre le territoire départemental qui couvre 601 communes (5 938 km²) et compte environ 518 000 habitants (INSEE[1]). L’examen de la gouvernance et l’organisat...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC NORMANDIE