38 résultats pour “Centre hospitalier”

En janvier 2024, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié la deuxième édition de son baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux, réalisé pour son compte par Harris Interactive (Baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux en France – Deuxième édition 2023 | Cour des comptes). Cett...

Le baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux est un sondage réalisé par Harris Interactive pour le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), avec l’appui du Centre de recherche en économie et statistique (CREST)* . Cette deuxième édition permet de réaliser une comparaison avec les résultats o...

À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) s’est intéressé aux conséquences de la mondialisation et de la numérisation de l’économie sur la fiscalité des entreprises. La mondialisation et la numérisation des économies ont boule...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) s’est attaché à vérifier si le système de prélèvements obligatoires sur le capital des ménages est cohérent au regard des objectifs qu’il poursuit. Jusqu’au 31 décembre 2017, il existait six impôts principaux prélevés sur la détention de patrimoine (ta...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, le 4 juillet 2013, un rapport sur la fiscalité affectée. Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, le Gouvernement s’est engagé à remettre au Parlement un rapport sur les impositions de ...

Ensemble complexe d’impositions et de dispositifs fiscaux, la fiscalité du logement représentait 92 Md€ en 2022, perçus pour moitié par les collectivités locales. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) invite à mettre en cohérence cette fiscalité avec la valeur économique des logements. Il r...

Didier Migaud, Premier président et président du Conseil des prélèvements obligatoires, a présenté le rapport "Prélèvements à la source et impôt sur le revenu" jeudi 16 février 2012.

Les taxes affectées désignent les impositions de toutes natures affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui s’est déjà penché sur la question en 2013, s’est à nouveau intéressé, à la deman...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rend public un rapport sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est le premier impôt en termes de rendement, avec un produit attendu de 156 Md€ en 2016). Elle concerne l’ensemble des agents économiques et représente l’une des principales réalisat...

Le Conseil des prélèvements obligatoires publie ce jour une étude sur les différences d’imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises. Cette étude, réalisée à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, vise à nourrir les travaux conduits par la mission d’infor...