38 résultats pour “chambre commerce”

Dans le contexte actuel de sortie de crise sanitaire, la politique fiscale est appelée à jouer un rôle déterminant - à la fois, en tant qu’instrument d’orientation des comportements économiques, levier pour agir sur le niveau des inégalités et outil de financement des politiques publiques.  Pou...

Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté deux rapports sur : « Sens et limites de la comparaison des taux de prélèvements obligatoires entre pays développés » et « Les prélèvements obligatoires des indépendants » jeudi...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) s’est attaché à vérifier si le système de prélèvements obligatoires sur le capital des ménages est cohérent au regard des objectifs qu’il poursuit. Jusqu’au 31 décembre 2017, il existait six impôts principaux prélevés sur la détention de patrimoine (ta...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, le 4 février 2015, un rapport intitulé Impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée (CSG) : quelles réformes ? À la demande de la commission des finances du Sénat, le CPO y étudie les possibilités d’élargir l’assiette de l’impos...

Philippe Séguin, Premier président et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté le rapport consacré à la répartition des prélèvements obligatoires entre les générations et la question de l’équité intergénérationnelle jeudi 6 novembre 2008.

Didier Migaud, Premier président, président du Conseil des prélèvements obligatoires, a présenté le rapport "Prélèvements obligatoires sur les ménages : progressivité et effets redistributifs" devant les commissions des Finances du Parlement, mercredi 11 mai : audition à l'Assemblée nationale à 9h30...

Didier Migaud, Premier président et président du Conseil des prélèvements obligatoires, a présenté le rapport "Prélèvements à la source et impôt sur le revenu" jeudi 16 février 2012.

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie une note relative au rapprochement des régimes fiscaux de la location meublée et de la location nue. Depuis 2010, le développement sans précédent des hébergements saisonniers proposés par des particuliers assujettis à l’impôt sur le revenu, via ...