424 résultats pour “Rapport de la région Poitou charentes”

La chambre régionale des comptes de Martinique publie la synthèse annuelle 2023 des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L. 243-9 du CJF) entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Celle-ci est élaborée sur la base déclara...

La chambre régionale des comptes de Martinique publie la synthèse annuelle 2022 des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L. 243-9 du CJF) entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Celle-ci est élaborée sur la base déclara...

Jugement

Rapport d'observations définitives n° 2021-0641 - exercices 2015 à 2020 La chambre régionale des comptes de Martinique a contrôlé la gestion de la collectivité territoriale de Martinique (CTM) créée fin 2015, consécutivement à la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territo...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0528 - exercices 2009 à 2018 La Société d’économie mixte de la ville de Fort-de-France (SEMAFF), devenue SOAME, a été créée en 1988 par la commune de Fort-de-France pour réaliser, sur mandat de la ville, à titre principal, ou d’autres collectivités, des op...

Rapport d'observations définitives n° 2024-0557 - exercices 2019 et suivants  Le Robert (21 435 habitants au dernier recensement de 2021) est une commune du littoral Atlantique de 47,3 km2 de tradition agricole et de pêche avec une activité industrielle confrontée à une baisse et un vieillissement ...