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Conseil régional de Martinique (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire Compte administratif 2015 CGCT, art. L. 1612-14
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CRC MARTINIQUE -
Conseil départemental de Mayotte (Mayotte)
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CRC MAYOTTE -
Conseil départemental de Mayotte (Mayotte)
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CRC MAYOTTE -
Conseil départemental de Mayotte (Mayotte)
CGCT art. L. 1612-5; DM1 du budget 2015
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CRC MAYOTTE -
Conseil général de la Martinique (Martinique)
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CRC MARTINIQUE -
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (Cacem)
Avis budgétaire n° 2024-0077 - budget primitif 2024 (2e avis) Saisie par le préfet de Martinique du budget primitif de 2024 de la communauté d’agglomération du centre de la Martinique (Cacem) en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs ...
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Commune de M'Tsangamouji (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de M'Tsangamouji. Ouvert en mars 2023, la chambre a adopté ses observations définitives en novembre dernier. Le conseil municipal ayant pris connaissance du rapport, la chambre peut désormais...
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CRC MAYOTTE -
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte
Le rapport d’observations définitives de la chambre a été notifié fin juillet 2019 au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte (CDG 976). Il est regrettable que ce rapport n’ait été présenté au conseil d’administration de l’établissement qu’en juillet 2020, soit...
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CRC MAYOTTE -
Commune du Prêcheur (Martinique)
Avis budgétaire n° 2023-0067 - budget primitif de 2023 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget primitif de 2023 de la commune du Prêcheur en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destinées à réta...
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CRC MARTINIQUE -
Commune du Lorrain (Martinique)
Avis budgétaire n° 2023-0001 - budget supplémentaire de 2022 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget supplémentaire de 2022 de la commune du Lorrain en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destinées ...
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