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Société mixte d'aménagement de Gardanne et sa région (Bouches-du-Rhône)
L’essentiel des activités de la société d’économie mixte d’aménagement de Gardanne et sa région (SEMAG), créée pour l’exploitation d’une installation de stockage et de traitement des déchets, relève de compétences qui ne peuvent être exercées par ses actionnaires publics. Des irrégularités majeures...
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Les maisons d'opéra en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entre 2022 et 2024, la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion des quatre maisons d’opéra de la région, situées à Avignon, Marseille, Nice et Toulon. L’offre culturelle dans le domaine de l’art lyrique est importante dans la région. Les maisons d’opéra connais...
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Région Provence-Alpes-Côte d’Azur - Enquête « nouvelles régions »
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2015 la gestion de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le cadre d’une enquête nationale portant sur le bilan de la mise en place des nouvelles régions. La chambre relève une situation financière globalement s...
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Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le cadre de ses relations avec la société publique locale (SPL) AREA Région Sud PACA
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a examiné sur la période 2014-2019 le contrôle exercé par le conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur comme actionnaire principal (à 94%) de la société publique locale « AREA - Agence Régionale d’Équipement et d’Aménagement Région Sud Pr...
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Rapport d’évaluation de politique publique sur le plan Marseille en Grand
La présente enquête, conduite par une formation interjuridictions réunissant la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur et les six chambres thématiques de la Cour des comptes, prend la forme d’une évaluation in itinere – menée en cours de mise en œuvre du plan évalué.
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Communiqué - Le rapport public thématique sur l’aménagement du littoral méditerranéen face aux risques liés à la mer et aux inondations
La Cour des comptes a publié un rapport public thématique issu d’une enquête menée par les trois chambres régionales des comptes Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie, associées à la Cour des comptes.
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Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Rapport d'activité 2023 de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
CRC PACALa chambre publie son rapport d’activité pour l’année 2023
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Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux à Carpentras (Vaucluse)
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux à Carpentras (Vaucluse) - Jugement
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