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Société mixte d'aménagement de Gardanne et sa région (Bouches-du-Rhône)
L’essentiel des activités de la société d’économie mixte d’aménagement de Gardanne et sa région (SEMAG), créée pour l’exploitation d’une installation de stockage et de traitement des déchets, relève de compétences qui ne peuvent être exercées par ses actionnaires publics. Des irrégularités maj...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Centre communal d'action sociale (CCAS) du Pontet (Vaucluse)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Garde (Var)
Jugement
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Centre hospitalier Edmond Garcin - Aubagne (Bouches-du-Rhône)
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Centre hospitalier intercommunal du Pays d'Aix-Pertuis - Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Jugement - 2015-0053
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune du Pontet (Vaucluse)
Avis de contrôle budgétaire
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Société d’économie mixte Citadis à Avignon (Vaucluse)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2013-2019 la gestion de la société d’économie mixte Citadis. Cette société a été créée par la commune d’Avignon et le département de Vaucluse pour être un outil de développement et d’aménagement au service de l’ens...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Six-Fours-les-Plages (Var)
Rapport d'observations définitives du 07-05-2014, communicable le 31-07-2014
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Saint-Raphaël (Var)
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR