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Société d’économie mixte (SEM) Marseille Habitat à Marseille (Bouches-du-Rhône)
L’activité de la société d’économie mixte Marseille Habitat, dont le capital social est majoritairement détenu par la ville de Marseille, consiste principalement en la gestion de logements (sociaux ou non) et l’éradication de l’habitat indigne, dans le cadre de concessions attribuées par la ville de...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune d'Arles (Bouches-du-Rhône) (1er avis)
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Syndicat intercommunal des transports collectifs Bus-Varmer (Alpes-Maritimes)
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Cabannes (Bouches-du-Rhône)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune d'Andon (Alpes-Maritimes)
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Gourdon (Alpes-Maritimes)
Avis de contrôle budgétaire 2016-0204
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Association Rugby club de Cannes Mandelieu (Alpes-Maritimes)
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Crédit municipal de Toulon (Var)
Jugement - N°2016-0055
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Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes)
jugement - 2018-0013
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Office briançonnais du tourisme et du climatisme (OBTC)
Jugement - appel en cours
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