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Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes)
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes) 2ème avis 2022-0098 Article L. 1612-5 du CGCT
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Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes)
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes) 1er avis 2022-0098_1 Article L. 1612-5 du CGCT
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Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes)
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes) Avis de contrôle budgétaire - 2022-0090- Article L. 1612-2 du CGCT
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Société Publique Locale Eau Services Haute Durance à Briançon (Hautes-Alpes)
Chargée de réaliser un plan d’investissements sur le réseau d’eau potable de Briançon, d’un montant de 26 millions d’euros (M€) sur une durée de 20 ans, la société publique locale (SPL) Eau Services Haute-Durance (ESHD) s’est retrouvée en difficulté financière. Un plan de restructuration et de reca...
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Régie des eaux du canal de Belletrud à Peymeinade (Alpes-Maritimes)
Régie des eaux du canal de Belletrud (Alpes-Maritimes) jugement 2019-0022
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Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux à Carpentras (Vaucluse)
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux à Carpentras (Vaucluse) - Jugement
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SAS Suez Eau France, délégation de service public de l’assainissement pour la communauté de communes du briançonnais (Hautes-Alpes)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé les comptes de la délégation de service public de l’assainissement, attribuée pour une durée de 25 ans par la communauté de communes (CC) du Briançonnais aux sociétés du groupe Suez Eau France. De lourds contentieux ont opposé le...
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Syndicat intercommunal d'alimentation en eau de La Valette - La Garde - Le Pradet à La Garde (Var)
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau de La Valette - La Garde - Le Pradet, jugement 2022-0005
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Communauté de communes du Briançonnais (CCB) à Briançon (Hautes-Alpes) 2e cahier : L’exercice de la compétence du service public de l’eau
La gouvernance de l’eau dans le Briançonnais est répartie entre plusieurs acteurs, la communauté de communes du Briançonnais se situant au cœur des enjeux. La distribution d’eau potable et la gestion des eaux pluviales relèvent ainsi des 13 communes membres de l’intercommunalité, lesquelles exercent...
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Régie briançonnaise de l'eau autonome - Briançon (Hautes-Alpes)
Jugement n° 2015-061
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