40 résultats pour “nucléaire”

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Hao au cours des exercices 2018 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la construction des abris de survie, la distribution de l’électricité et les services envir...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, le 4 juillet 2013, un rapport sur la fiscalité affectée. Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, le Gouvernement s’est engagé à remettre au Parlement un rapport sur les impositions de ...

Alors que le précédent rapport de la Chambre soulignait une gestion des ressources humaines qui obérait les capacités financières de la commune, l’examen de la période 2012 à 2017 permet de dresser le constat d’un pilotage mieux maîtrisé dans ce domaine. Néanmoins, la collectivité gagnerait à davant...

La chambre territoriale des comptes de Polynésie française a inscrit à son programme 2024, une enquête sur la politique de lutte contre le cancer de l’année 2018 jusqu’à la période la plus récente. Le nombre moyen annuels de cancers a progressé continuellement depuis 1985 tant en Polynésie françai...

Une quantification précise des dépenses d’études et de prestations de conseil se heurte aux limites de restitution de l’information comptable (diversité de comptes possibles), budgétaire (non identifiées spécifiquement) et d’une information insuffisante en matière de commande publique (pas de nomenc...

Le Conseil des impôts a rendu public, en septembre 2005, le rapport Fiscalité et environnement.

Rapport d'observations définitives relatif au Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française

Les taxes affectées désignent les impositions de toutes natures affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui s’est déjà penché sur la question en 2013, s’est à nouveau intéressé, à la deman...

Air Tahiti Nui (ATN) est l’unique transporteur intercontinental aérien dont le siège social est installé à Tahiti. Cette société constitue une originalité dans le milieu de l’aéronautique commercial. L’étendue de son réseau international long-courriers vient en effet en contraste avec sa taille limi...