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Communiqué de presse : Rapport 2013 de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale - Les fragilités du redressement financier des hôpitaux publics
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Centre communal d'action sociale (CCAS) du Mans (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre communal d’action sociale (CCAS) du Mans pour les années 2016 et suivantes.
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Centre communal d'action sociale (CCAS) du Mans - Enquête Tarification des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) (Sarthe)
Rapport d'observations définitives
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Nantes (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion du centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville de Nantes, à compter de l’exercice 2016. Elle a examiné à cette occasion l’organisation et le fonctionnement du CCAS, les défis auxquels celui-ci...
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L’établissement public médico-social Le Littoral
La chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire a rendu public, le 9 juin 2016, un rapport sur l’établissement public médico-social (EPMS) Le Littoral situé à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique). Avec une capacité d’accueil de 420 places, cet EPMS est un des plus importants établ...
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Montaigu (Vendée)
La chambre régionale des comptes des pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de la commune et du centre communal d‘action sociale (CCAS) de Montaigu pour la période 2012-2016.
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Centre communal d'action sociale d'Angers (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire publie un rapport d’observations définitives sur les comptes et la gestion du centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville d’Angers pour les exercices 2013 et suivants. Il est précisé que le contrôle s’est déroulé avant le crise sanitaire. L’...
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Comité des oeuvres sociales de Laval (Mayenne)
Rapport d'observations définitives
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Challans (Vendée)
Jugement des comptes
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