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Syndicat intercommunal Territoire d'énergie Mayenne (TEM)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat intercommunal Territoire d’énergie Mayenne (TEM) qui est en 2021 le troisième investisseur local du territoire départemental.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Saint-Martin : un territoire d’expérimentation pour la gestion de la ressource en eau à l’heure du changement climatique
« [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement.
CRTC ANTILLES-GUYANE -
Région des Pays de la Loire - Enquête sur les politiques locales d'aides économiques aux entreprises et de développement économique sur le territoire du Pays Yon et Vie
Rapport d'observations définitives
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Conseil général de la Vendée - Enquête sur les politiques locales d'aides économique aux entreprises et de développement économique sur le territoire du Pays Yon et Vie (Vendée)
Rapport d'observations définitives
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Commune de La Roche-sur-Yon - Enquête sur les politiques locales d'aides économique aux entreprises et de développement économique sur le territoire du Pays Yon et Vie (Vendée)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Communauté d'agglomération de La Roche-sur-Yon - Enquête sur les politiques locales d'aides économique aux entreprises et de développement économique sur le territoire du Pays Yon et Vie (Vendée)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Enquête sur les politiques locales d’aides économiques aux entreprises et de développement économique sur le territoire du Pays Yon et Vie (Vendée) à partir de l’exercice 2007
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Société d'économie mixte (SEM) Oryon - Enquête sur les politiques locales d'aides économique aux entreprises et de développement économique sur le territoire du Pays Yon et Vie (Vendée)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Association pour le développement du Pays yonnais (Adepy) - Enquête sur les politiques locales d'aides économique aux entreprises et de développement économique sur le territoire du Pays Yon et Vie (Vendée)
Rapport d'observations définitives
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Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Vendée - Enquête sur les politiques locales d'aides économique aux entreprises et de développement économique sur le territoire du Pays Yon et Vie (Vendée)
Rapport d'observations définitives
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