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Les réseaux de distribution électrique au défi de la transition énergétique : quatre cas illustratifs
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a conduit entre 2022 et 2024, plusieurs contrôles portant sur la thématique des réseaux de distribution d’électricité et la transition énergétique : le département de la Sarthe, le syndicat départemental d’énergie de Loire-Atlantique (SYDELA-Ter...
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Commune de Cordemais (Loire-Atlantique)
La Chambre régionale des comptes Pays de la Loire a récemment contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Cordemais, qui compte 3 880 habitants. Ce contrôle, portant sur la période à partir du 1er janvier 2017, met en lumière une situation financière atypique en même temps que des voies d’am...
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Association pour l’industrie de Vaucluse (API 84) à Avignon (Vaucluse)
La chambre régionale des comptes a contrôlé l’association pour l’industrie de Vaucluse (API 84) pour les exercices 2019 à 2021, organisme gestionnaire du centre de formation d’apprentis (CFA), dénommé Nextech. L’association connaît des insuffisances en matière de comptabilité, de gestion budgétaire...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Syndicat d'eau de l'Anjou (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat d'eau de l'Anjou.
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Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (Chicas) à Gap (Hautes-Alpes)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé depuis 2011 le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud Gap-Sisteron (Chicas) dans les Hautes-Alpes. La chambre constate les difficultés structurelles de l’établissement et le caractère surdimensionné du plan directeur ...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Bollène (Vaucluse)
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Communauté de communes Rhône Lez Provence CCRLP (Vaucluse)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2014-2019 la communauté de communes Rhône Lez Provence (CCRLP), intercommunalité de 24 000 habitants au nord du Vaucluse. La chambre constate que la situation financière est saine grâce à une fiscalité économique ...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
La cité sanitaire de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Un pôle santé récent dont l’activité est dynamique et très efficiente Le centre hospitalier de Saint-Nazaire (CHSN) et la clinique mutualiste de l’Estuaire (CLME) coopèrent étroitement depuis le début des années 2000. Cette coopération a conduit à la construction d’un unique pôle santé où ils se so...
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Centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers - Enquêtes Organisation des soins hospitaliers (OSH) et Situation financière des hôpitaux (SFH) (Maine-et-Loire)
Rapport d'observations définitives
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