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Commune d'Ausseing (Haute-Garonne)
La caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse 31 a saisi la chambre sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, afin qu’il soit procédé à l’inscription au budget de la commune d’Ausseing de dépenses induites par une ligne de trésorerie arrivé...
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Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Cazouls-lès-Béziers (Hérault)
Rapport d'observations définitives
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Association Centre de ressources et de liaison pour les associations et les porteurs de projets (CLAP) - Toulouse (Haute-Garonne)
Rapport d'observations définitives Contrôle de la gestion, Exercices 2008-2009 dans le cadre de l'enquête sur la politique de la ville
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Communauté de communes d'Auzat-Vicdessos (Ariège)
[...] Le préfet de l’Ariège a saisi la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées du compte administratif 2012 du SIVOM du canton de Vicdessos, auquel la communauté de communes d’Auzat-Vicdessos a été substituée de plein droit à compter du 1er janvier 2013, date de la dissolution du SIVOM.
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Commune de Clermont-le-Fort (Haute-Garonne)
Le secrétaire général de la préfecture de Haute-Garonne, ayant reçu délégation du préfet de la Haute-Garonne le 30 juin 2014, a demandé à la chambre de formuler une proposition de budget primitif au titre de l’exercice 2015 ;
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Communauté de communes du Baraquevillois - Second avis (Aveyron)
La préfète du département de l’Aveyron a saisi la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées du défaut d’équilibre réel du budget primitif de l’exercice 2014 de la communauté de communes du Pays Baraquevillois et en particulier de son budget principal et de son budget annexe « zones d’activités ...
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Commune de Beaucaire (Gard)
La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Beaucaire pour les exercices 2013 et suivants.
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Association Voir et comprendre - Toulouse (Haute-Garonne)
Contrôle de la gestion, exercice 2008-2009, dans le cadre de l'enquête sur la politique de la ville.
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Département du Tarn-et-Garonne - Montauban (Tarn-et-Garonne)
Le directeur départemental des finances publiques de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, sur le fondement de l’article L. 1612-15 du CGCT du défaut d’inscription au budget du département de Tarn-et-Garonne pour l’année 2012 d’une somme de 313 777,60 € correspon...
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Syndicat intercommunal d'exploitation et de développement touristique du Cambre d'Aze - 2e avis (Pyrénées-Orientales)
Avis de contrôle budgétaire
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