3149 résultats pour “Commune d'Aix en provence”

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Graulhet pour les exercices 2010 et suivants.

La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de la commune d’Alès, à compter de l’exercice 2012.

Le secrétaire général de la préfecture du département de l'Hérault, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, concernant la commune des Matelles.

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Asprières pour les exercices 2014 et suivants.

La préfète du département de l’Ariège a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2023 de la commune de Lercoul a été rejeté par le conseil municipal.

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Baraqueville pour les exercices 2010 et suivants. Les travaux ont porté sur les évolutions du périmètre intercommunal et la situation financière.  

La chambre régionale des comptes d’Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Mauvezin pour les exercices 2016 et suivants dans le cadre d’une enquête thématique nationale sur l’organisation territoriale des soins de premier recours.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Vias (Hérault) sur les exercices 2014 et suivants

La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Cazilhac depuis 2014.

Le préfet du Tarn a saisi la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2015 de la commune de Serviès n’a pas été adopté ;