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Rapport annuel 2024
La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend publique l’édition 2024 de son rapport annuel.
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CCOGDA -
Région Occitanie - Recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs
La chambre régionale des comptes a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de la région Occitanie au titre des exercices 2019 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Région Occitanie - Enquête Les nouvelles régions
La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la région Occitanie depuis sa création au 1er janvier 2016, et des anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées de 2014 à 2015. Ce contrôle a porté principalement sur la fiabilité des comptes et du budget, la situati...
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CRC OCCITANIE -
Région Occitanie (Montagnes)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Région Occitanie pour les exercices 2018 et suivants. (enquête montagnes)
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CRC OCCITANIE -
La politique de rénovation énergétique des logements de la région Occitanie
La chambre régionale des comptes a procédé à l'évaluation de la politique de rénovation énergétique des logements de la région Occitanie pour les exercices 2016 à 2023.
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CRC OCCITANIE -
Région Occitanie
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la région Occitanie pour les exercices 2019 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Région Occitanie
L'agent comptable du Lycée Antoine Bourdelle a saisi la chambre en application de l'article L.1612-15 du CGCT, afin de déterminer le caractère obligatoire de deux créances correspondant à des subventions attendues de la Région Occitanie.
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CRC OCCITANIE -
Rapport annuel 2023
La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend publique l’édition 2023 de son rapport annuel.
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CCOGDA -
Région Occitanie (Haute-Garonne)
Le préfet de la région Occitanie, préfet de Haute-Garonne, a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie le 22 février 2023 sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, pour connaître du caractère obligatoire de la dépense correspondant aux cinq vers...
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CRC OCCITANIE -
Rapport annuel 2022
La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA) rend public son rapport annuel 2022. La CCOGDA a décidé de procéder, pour la première fois depuis sa création, à un contrôle spécifique des comptes et de la gestion des trois organismes de gestion ...
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CCOGDA