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Commune de Tarnos- Le contrôle flash de la chambre régionale des comptes, mené en 4 mois, a porté sur l’exécution de la convention de projet urbain partenarial signée en 2012 entre la commune et la Société Basque de Réalisations Immobilières (SOBRIM), promotrice d’un programme de logements. En échan...
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Avec ses 11 400 habitants permanents et 100 000 habitants l’été, (INSEE au 1er janvier 2019) Arcachon est membre de la communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon-Sud (COBAS). Durant la période examinée, la ville n’a été impliquée que dans un seul transfert de compétence : ce...
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Braud-et-Saint-Louis est une commune rurale du nord de la Gironde, riche et dotée de nombreux services et équipements sportifs et de loisirs, d’une fiscalité favorable grâce à l’implantation sur son territoire du centre nucléaire de production d’électricité, et la taxe foncière sur les propriétés bâ...
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La COBAS a été créée le 7 décembre 2001 par arrêté préfectoral transformant le district Sud bassin en communauté d’agglomération « Bassin d’Arcachon Sud – Pôle Atlantique ». Elle regroupe les communes d’Arcachon, de La Teste-de-Buch, de Gujan-Mestras et du Teich. Avec 63 000 habi...
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Le contrôle de la régie départementale du Lac de Saint-Pardoux par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine souligne les anomalies liées au choix du statut industriel et commercial pour cet établissement public créé en 1995 par le département de la Haute-Vienne et chargé de l’exploitation...
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Le contrôle de la commune de Bellac en Haute-Vienne par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a révélé une désorganisation fonctionnelle majeure, génératrice de risques pour les élus, ainsi qu’une gestion des ressources humaines souffrant de très nombreuses déficiences imposant désorma...
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La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé de sa propre initiative la délégation de service public (DSP) du camping municipal de la commune d’Ondres dans un contexte de fortes tensions entre la SARL Dauga Frères, délégataire, et la commune délégante, notamment en ce qui concerne ...
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La chambre régionale des comptes a contrôlé la commune d’Eysines. Sa situation financière est satisfaisante et lui a permis de dégager un autofinancement de ses investissements à hauteur de 76%, évitant ainsi un recours important à l’emprunt. Entre 2018 et 2022, 28 M€ ont ainsi été investis dans les...
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Située sur la rive orientale du Bassin d’Arcachon, Andernos-les-Bains présente la caractéristique d’être à la fois une ville résidentielle de bord de mer et une station de vacances. Parée d’un port de plaisance abritant environ 150 navires de plaisance et d’un port ostréicole regroupant une quaranta...
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