3262 résultats pour “Rapport de la région Poitou charentes”

Le groupement charentais de coopération en radiothérapie (GCCOR) associe l'hôpital d'Angoulême, le centre clinical de Soyaux et la société Oncolib regroupant des radiothérapeutes libéraux. Les membres du GCCOR financent par leurs contributions ses dépenses, mettent à sa disposition des moyens, factu...

Avis de contrôle budgétaire 2024-0102 : Budget 2023 en déficit, article L.1612-14 du Code général des collectivités territoriales

Rapport d'observations définitives

L’Agence des Territoires de la Vienne, dénommée AT 86 a été créée en 1983 pour apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département une assistance technique, informatique, juridique ou financière. Son périmètre d’intervention s’est étendu, depuis l’abs...

Avis de contrôle budgétaire

Un nombre significatif d’anomalies affecte le fonctionnement du syndicat départemental d’électricité et de gaz de la Charente (SDEG 16) : Dans le cas de l’effacement de réseaux électriques dans les communes urbaines, il ne respecte pas la règle qui limite le montant des fonds de concours finançant d...

Avis de contrôle budgétaire - 2024-0090, article L.1612-5 - Budget 2023