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Groupement charentais de coopération en radiothérapie (GCCOR) - Angoulême (Charente)

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

Le groupement charentais de coopération en radiothérapie (GCCOR) associe l'hôpital d'Angoulême, le centre clinical de Soyaux et la société Oncolib regroupant des radiothérapeutes libéraux. Les membres du GCCOR financent par leurs contributions ses dépenses, mettent à sa disposition des moyens, facturent les soins selon leurs règles propres, mais c'est le GCCOR qui est seul titulaire de l'autorisation d'exercer l'activité de radiothérapie. La chambre régionale des comptes souligne que cette situation n'est pas conforme au cadre légal s'appliquant au GCCOR en tant que groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens. Le GCCOR doit régulariser son fonctionnement, soit en maintenant son statut de GCS de moyens ce qui implique de renoncer à l’autorisation d’exercer l’activité, soit en adoptant un statut de GCS-Etablissement public de santé, ce dont les deux administrateurs représentant l'hôpital et la clinique sont convenus.

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