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Commune de Moissannes (Haute-Vienne)
Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-14
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SEM - SEM ESG (Electricité Services Gironde) - Bordeaux (Gironde)
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Communauté d'agglomération de Mont-de-Marsan (Landes)
Avis de contrôle budgétaire 2023-0096, budget primitif 2023, Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales. La préfète des Landes a saisi en avril la chambre régionale des comptes en application du code général des collectivités territoriales afin que cette dernière, dans le dé...
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Synthèse 2023 sur le suivi des recommandations
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine publie la synthèse annuelle 2023 des suites données par les collectivités locales et les sociétés d'économie mixte aux recommandations formulées dans ses rapports 2022. Présentation à la conférence territoriale de l'action publique Nouvelle-Aquit...
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Syndicat mixte - Syndicat mixte du Val de Loire (Bressuire - Deux-Sèvres)
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Commune de Dax (Landes)
La soutenabilité de la dette de la commune de Dax, contrôlée par la CRC NA, est une préoccupation majeure. Alors que le ratio de risque admis en la matière est de 12 ans, la commune devrait théoriquement consacrer plus de 16 années de la totalité de son épargne (l’excédent des recettes réelles de fo...
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Sept mois de publications de la CRC Nouvelle-Aquitaine
Consulter la présentation jointe (et les liens vers les différents rapports)
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Communauté d'agglomération du Bocage-Bressuirais (Deux-Sèvres)
La chambre régionale des comptes publie son rapport sur la communauté d’agglomération du Bocage-Bressuirais (CA2B). Depuis sa création en 2014, à partir de 3 anciennes communautés de communes, et en remplaçant au total 27 structures intercommunales, elle a rempli son rôle fédérateur sur son territoi...
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Commune d'Ussel (Corrèze)
La commune d’Ussel est située en Haute-Corrèze, sur les contreforts du Plateau de Millevaches. Elle comptait 9 783 habitants en 2015. Après Brive-la-Gaillarde et Tulle, elle est la troisième agglomération du département de la Corrèze. La démographie communale connaît une évolution légèrement négativ...
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Commune du Châtenet-en-Dognon (Haute-Vienne)
Avis de contrôle budgétaire
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