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La chambre régionale des comptes Normandie publie son rapport d’activité 2022 dans une version renouvelée
La chambre régionale des comptes Normandie publie ce jour son rapport d’activité 2022, dans une nouvelle formule modifiée tant dans sa forme que dans le fond.
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Communauté d'agglomération de la région dieppoise (Dieppe Maritime) - Offranville (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté d’agglomération de la région dieppoise (Dieppe-Maritime) volet 2 : la situation financière et les ressources humaines, pour les exercices 2012 et suivants
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Communauté de communes Région d'Yvetot (Seine-Maritime)
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Communauté d'agglomération de la région dieppoise (Seine-Maritime)
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Région Basse-Normandie - Aides à la création d'entreprises - Caen (Calvados)
Rapport d'observations définitives
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Région Haute-Normandie - Volet développement durable - Rouen (Seine-Maritime)
Rapport d'observations définitives
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Rapport annuel d'activité 2014 de la CRC Basse-Normandie, Haute-Normandie
La CRC Basse-Normandie, Haute-Normandie a publié son rapport d'activité 2014.
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Rapport annuel d'activité 2013 de la CRC Basse-Normandie, Haute-Normandie
La CRC Basse-Normandie, Haute-Normandie a publié son rapport d'activité 2013.
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Région - Haute-Normandie - Situation et perspectives financières - Rouen (Seine-Maritime)
Rapport d'observations définitives
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Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de la région de Balleroy (Calvados)
Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2017 transmis par le syndicat intercommunal présentait un déficit cumulé de 30 199,27 €, excédant 10 % des recettes rée...
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