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Commune de Chavoy (Manche)
Le préfet de la Manche a saisi la chambre régionale des comptes (CRC) en application de l’article L.1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif de l’absence d’équilibre réel du budget primitif de la commune de Chavoy.
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Commune de Saint-Hellier (Seine-Maritime) (2e avis)
Le préfet de la Seine-Maritime avait saisi la chambre régionale des comptes Normandie sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) au motif que la commune de Saint-Hellier n’avait pas adopté son budget primitif en équilibre réel. Dans un premier avis...
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Commune de Saint-Saire (Seine-Maritime)
Avis de contrôle budgétaire
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Commune de Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime)
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Commune de Brix (Manche)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Brix pour les exercices 2011 à 2017.
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Commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche)
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Commune de Brosville (Eure)
Le préfet du département de l’Eure a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2018 de la commune de Brosville n'avait pas été voté en équilibre réel du fait de l’inscription en section de fonctionnement d’...
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Commune d'Angerville-la-Campagne (Eure)
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Centre communal d'action sociale de Bernay (Eure)
Avis de contrôle budgétaire
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Commune du Thuit Signol devenue commune nouvelle du Thuit de l'Oison le 01/01/2016 (Eure)
Rapport d'observations définitives
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