La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la caisse de crédit municipal de Rouen (CMR) pour les exercices 2015 à 2019.
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Jugement des comptes
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Avis de contrôle budgétaire : compte administratif 2017
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Rapport d'observations définitives
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Jugement des comptes de l'exercice 2018
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Avis de contrôle budgétaire
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Jugement de débet - Jugement infirmé en appel par arrêt de la Cour des comptes n° 68893 du 30/01/2014
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Jugement des comptes
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé, avant la crise sanitaire, au contrôle des comptes et de la gestion de la société d’économie mixte Laval Mayenne Aménagements (LMA) depuis l’exercice 2014. Les actionnaires de cette société sont la ville de Laval, Laval agglomération, le dé...
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