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Avis de contrôle budgétaire 2024-0088 - Budget 2024, article L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la caisse de crédit municipal de Rouen (CMR) pour les exercices 2015 à 2019.
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Le contrôle mené par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine éclaire la gestion de la caisse de crédit municipal de Bordeaux CCMB, objet de plusieurs procédures conduites par la justice et le superviseur bancaire (l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR. Le rapport détail...
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Avis de contrôle budgétaire
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Jugement des comptes n°2022-0006 - Exercices 2017 et 2018
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Rapport d'observations définitives
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Jugement des comptes de l'exercice 2018
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