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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Verdun (Meuse)
Au titre des exercices 2018 et suivants, la chambre a examiné les comptes et la gestion du centre communal d’action sociale (CCAS) de Verdun (16 877 habitants). Le CCAS est implanté sur un territoire où les taux de chômage et de pauvreté sont supérieurs aux moyennes départementale et régionale et o...
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Romilly-sur-Seine (Aube)
Le centre communal d'action sociale (CCAS) de Romilly-sur-Seine est chargé de la prévention et du développement social dans la commune. Doté d'une personnalité juridique distincte de la collectivité, il dispose d'un conseil d'administration, d'un budget et d'effectifs qui lui sont propres. La chamb...
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a prononcé le 20 février 2020 un jugement relatif aux comptes des années 2012 à 2016 du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Nancy.
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Toul (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a prononcé le 19 février 2021 un jugement relatif aux comptes des années 2003 à 2011 du Centre communal d'action sociale de Toul.
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Charleville-Mézières (Ardennes)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du centre communal d'action sociale (CCAS) de Charleville-Mézières sur la période 2013 à 2018. Le CCAS intervient pour les 50 000 habitants de Charleville-Mézières. Il emploie 89,5 équivalents temps plein pour un budget g...
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Le centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Nancy (population totale légale au 1er janvier 2018 : 107 563 habitants) est chargé d'animer une action générale de prévention et de développement social sur le territoire communal, en liaison étroite avec les institutions publiques et privée...
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Association régionale spécialisée d'action sociale d'éducation et d'animation (Arsea) (Bas-Rhin)
L'association régionale spécialisée d'action sociale d'éducation et d'animation (Arsea) a été fondée en 1947. Implantée dans les départements du Haut-Rhin et du Bas Rhin, elle a depuis cette date développé et diversifié ses activités et intervient aujourd'hui auprès de publics de tous âges, dans di...
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Établissement départemental public d'accompagnement médico-social (EDPAMS) Jacques Sourdille (Ardennes)
La chambre a examiné, pour les exercices 2017 et suivants, les comptes et la gestion de l’établissement départemental d’accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS), opérateur majeur du département des Ardennes (plus de 680 places agréées). Présentant une situation excédentaire, l’EDPAMS...
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Association de gestion des équipements sociaux (Bas-Rhin)
Rapport d'observations définitives
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Association de gestion des équipements sociaux (Bas-Rhin)
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