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Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes)
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes) 2ème avis 2022-0098 Article L. 1612-5 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes)
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes) 1er avis 2022-0098_1 Article L. 1612-5 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes)
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes) Avis de contrôle budgétaire - 2022-0090- Article L. 1612-2 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Syndicat intercommunal des eaux de Wintersbourg (Moselle)
La chambre a prononcé le 7 avril 2020 un jugement relatif aux comptes de l'année 2015 du Syndicat intercommunal des eaux de Wintersbourg.
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CRC GRAND EST -
Commune de Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a publié le 18 septembre 2020 l'avis budgétaire relatif à la commune de Blainville-sur-l'Eau, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune de Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a publié le 10 mai 2019 l'avis budgétaire relatif à la commune de Blainville-sur-l'Eau, pris en application de l'article L 1612-15 du Code général des collectivités territoriales.
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Commune de Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a publié le 10 mai 2019 le 2e avis budgétaire relatif à la commune de Blainville-sur-l'Eau, pris en application de l'article L 1612-15 du Code général des collectivités territoriales.
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Communauté de communes Terre d'Eau (Vosges)
La chambre a publié le 22 mars 2018 le rapport d'observations définitives relatif à la gestion de la communauté de communes Terre d'Eau pour les années 2011 et suivantes.
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Syndicat mixte des eaux Laffon de Ladebat (SIELL) (Meuse)
Le syndicat des eaux Laffon de Ladebat (SIELL), situé dans le département de la Meuse, est compétent en matière d'alimentation en eau potable et dessert, au 1er janvier 2022, une population de 11 441 habitants pour 6 543 abonnés. Entre 2016 et 2022, le prix de l'eau, pour la part variable revenant ...
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Syndicat intercommunal des eaux de Launstroff-Ritzing (Moselle)
La chambre a publié le 5 juin 2019 l'avis budgétaire relatif au Syndicat intercommunal des eaux de Launstroff-Ritzing, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST