2134 résultats pour “fraude fiscale”

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Levallois-Perret (67 258 habitants) membre depuis le 1er janvier 2016 de la Métropole du Grand Paris (MGP) et de l’établissement public territorial (EPT) Paris Ouest La Défense, qui réunit 11 communes d’une popula...

La chambre régionale des comptes Hauts-de-France a élaboré son troisième rapport thématique régional, consacré au financement des transports urbains. L’enquête a porté sur neuf autorités organisatrices de la mobilité qui couvrent 3 millions d’habitants, soit environ 70 % de la population régionale c...

Rapport d'observations définitives Membre de la communauté de communes Flandre Lys, la commune de Laventie compte 5 044 habitants en 2017. Elle dispose, sur son territoire, de nombreux équipements publics, notamment culturels et sportifs. Un peu moins de la moitié de ses foyers fiscaux sont imposabl...

Rapport d'observations définitives Membre de la Métropole Européenne de Lille (MEL), la commune de Santes connaît, depuis les années 1970, une démographique dynamique. Elle compte 5 935 habitants en 2017 et bénéficie d’un contexte économique et social favorable notamment grâce à la présence d’un por...

Le 27 mai 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a saisi la chambre régionale des comptes Île‑de‑France du défaut d’équilibre du budget de l’exercice 2021 de la commune de Bagnolet. Les recettes prévues au budget approuvé par le conseil municipal de la commune le 14 avril 2021, étaient insuffisante...

La commune de Saint-André-lez-Lille, ville d’un peu plus de 11 200 habitants, située dans le périmètre de la Métropole Européenne de Lille, présente une situation financière fragile caractérisée par une pression fiscale élevée, une baisse des dotations de l’Etat, une augmentation continue de ses dép...

Rapport d'observations définitives La situation financière de la commune de Wattrelos (Nord) est caractérisée par un niveau élevé des dépenses de fonctionnement, et en particulier des charges de personnel, que le faible dynamisme de ses bases fiscales peine à compenser.

Rapport d'observations définitives Abbeville, membre de la communauté d’agglomération de la Baie de Somme, est une commune de 23 123 habitants, située dans le département de la Somme. Elle se caractérise par une décroissance démographique, des indicateurs sociaux dégradés et des marges de manœuvre ...

Dans son précédent rapport publié fin 2011, la chambre avait formulé de nombreuses observations sur les dépenses de fonctionnement, certaines présentant des anomalies manifestes (frais de missions, régie d’avance au profit du maire, achat d’œuvres d’art…), et d’autres étant plus généralement d’un ni...

Rapport d'observations définitives Membre de la communauté d’agglomération du Boulonnais, la commune de Saint-Étienne-au-Mont compte 5 175 habitants en 2017. Elle dispose, sur son territoire, de nombreux équipements publics, notamment culturels et sportifs. Seul un tiers de ses foyers fiscaux est im...