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Collectivité de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy)
Rapport d'observations définitives n° 2018-0438 - exercices 2007 et suivants. Le contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de Saint-Barthélemy a porté sur les compétences exercées par la collectivité, sur la fiscalité, la fiabilité des comptes, l’analyse financière, l’organisation de...
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CTC SAINT-BARTHÉLEMY -
Collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy)
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Collectivité de Saint-Barthélemy
Rapport d'observations définitives n° 2023-0463 - exercices 2018 et suivants Collectivité d’outre-mer au titre de l’article 74 de la Constitution, Saint-Barthélemy jouit d’une large autonomie de gestion y compris dans des domaines qui relèvent de la loi sur le plan national, notamment dans le domai...
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CTC SAINT-BARTHÉLEMY -
Collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy)
Jugement
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CTC SAINT-BARTHÉLEMY -
Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy
Jugement n° 2021-0005 - exercices 2011 à 2017
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CTC SAINT-BARTHÉLEMY