-
Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy
Jugement n° 2021-0005 - exercices 2011 à 2017
Voir la publication
1
1 Document
CTC SAINT-BARTHÉLEMY -
Collectivité de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy)
Rapport d'observations définitives n° 2018-0438 - exercices 2007 et suivants. Le contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de Saint-Barthélemy a porté sur les compétences exercées par la collectivité, sur la fiscalité, la fiabilité des comptes, l’analyse financière, l’organisation de...
Voir la publication
2
2 Documents
CTC SAINT-BARTHÉLEMY -
Collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy)
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes des exercices 2011 à 2014. [...]
Voir la publication
1
1 Document
CTC SAINT-BARTHÉLEMY -
Collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy)
Voir la publication
1
1 Document
CTC SAINT-BARTHÉLEMY -
Collège Mireille Choisy (Saint-Barthélemy)
Jugement n° 2020-0005 - exercice 2015
Voir la publication
1
1 Document
CTC SAINT-BARTHÉLEMY