Exercices 2010 à 2014
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Rapport d'observations définitives
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La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Mahina aux cours des exercices 2019 et suivants. Le contrôle a porté sur l’environnement de la commune, le fonctionnement et l’organisation, l’information budgétaire et la fiabilité des comptes, la situation fin...
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Le contrôle de la chambre territoriale des comptes (CTC) a porté sur la période de 2016 à nos jours. Au cours de la période, les résultats de la gestion de certains services se sont améliorés, toutefois, sa gestion demeure perfectible. Les principales observations résultant de ce contrôle sont prés...
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Rapport d'observations définitives
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Rapport d'observations définitives
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Rapport d'observations définitives n° 2023-0463 - exercices 2018 et suivants Collectivité d’outre-mer au titre de l’article 74 de la Constitution, Saint-Barthélemy jouit d’une large autonomie de gestion y compris dans des domaines qui relèvent de la loi sur le plan national, notamment dans le domai...
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