3992 résultats pour “cabinet de conseil”

Avis budgétaire n° 2024-0069 L'association OZÉ AGIR a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget du conseil départemental de Guadeloupe.

Rapport d'observations définitives - n° 2016-128 - Exercices 2011 à 2015 -Le contrôle des comptes et de la gestion du conseil, général puis départemental, de la Guadeloupe a été examiné sur le thème de l’impact des dépenses sociales sur son équilibre financier, à partir de 2011 jusqu’à 2015.

Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes des exercices 2013 et 2014. [...]

Rapport d'observations définitives

Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la Dordogne (CAUE 24), créé en 1978 sous la forme d’une association, à l’initiative du département de la Dordogne, intervient dans les domaines de la création architecturale, de la qualité des constructions, du patrimoine, et du respect...

15 recommandations et 3 volets pour ce rapport sur le conseil départemental des Landes : - un volet de contrôle organique centré sur le modalités d’exercice des compétences, l’organisation institutionnelle, la fiabilité des comptes, l’analyse financière et la gestion du personnel, - un volet co...

Rapport d'observations définitives