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Rapport d'observations définitives
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Rapport d'observations définitives. La société d’économie mixte locale (SEML) du Port de Toga est détenue à 80 % par des collectivités locales, les communes de Bastia et de Ville di Pietrabugno pour 40 % chacune, et à 20 % par un partenaire privé, l’entreprise Jean Spada. Créée en 1990, la ...
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Rapport d'observations définitives
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Rapport d'observations définitives de la SEM Bastia Aménagement
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Rapport d'observations définitives
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La Chambre régionale des comptes Corse : DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2024 de la commune de Moncale, tous budgets confondus, n’a...
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La chambre a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2015, à l’examen de la gestion du centre hospitalier (CH) de Calvi à compter de l’exercice 2012. Les vérifications ont porté sur la fiabilité des comptes, l’analyse financière, la gestion du personnel, et les systèmes d’information, cet...
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