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Office de l'eau Réunion
Les offices de l’eau sont des établissements publics administratifs spécifiques à l’Outre-mer qui jouent un rôle proche de celui des agences de l’eau en métropole. Ils ont pour vocation de percevoir des redevances auprès des divers usagers de l’eau pour financer des actions et agir pour la préservat...
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La Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole
Suite au transfert des compétences communales eau et assainissement vers la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) au 1er janvier 2020, la régie municipale des eaux de Saint-Paul dénommée « La Créole » a été rattachée au TCO à la même date, sans changement d’appellation d’us...
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Régie communale La Créole - Compagnie réunionnaise des eaux
La régie municipale La Créole est l’ancienne régie des eaux du territoire de la commune de Saint-Paul. Le transfert des compétences eau et assainissement à la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO), prenant effet au 1er janvier 2020, a emporté la dissolution de la régie mun...
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Régie « Les eaux du pays bastiais » (Haute-Corse)
La régie des eaux du pays bastiais (Acqua publica) intervient sur un territoire densément peuplé et les ressources en eau qu’elle mobilise sont soumises à de fortes contraintes environnementales. Dépourvu d’outil de planification, l’établissement agit jusqu’en 2020 sur la base de diagnostics anciens...
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Collectivité de Corse - Exercice de la compétence relative à la gestion des ressources en eau (Corse-du-Sud)
Le présent contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique, menée par les juridictions financières. Bien que la Corse connaisse des précipitations abondantes, de l’ordre de huit milliards de mètres cubes (m3) par...
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Syndicat intercommunal d'exploitation d'eau océanique (Sideo) (La Réunion)
La chambre régionale des comptes La Réunion publie l'avis n° 2020-009 du 10 septembre 2020 sur le budget primitif 2020 du Syndicat intercommunal d'exploitation d'eau océanique (Sideo).
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Syndicat d'exploitation d'eau océanique (SIDEO)
Avis de contrôle budgétaire, N°2016-026, (CGCT, L1612-12, 3e alinéa)
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Syndicat d'exploitation d'eau océanique (SIDEO)
Avis de contrôle budgétaire, N° 2016-021, (CGCT, L1612-2)
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Syndicat d'exploitation d'eau océanique (SIDEO)
Avis budgétaire n° 2016-021 - budget primitif 2016 - Art. L. 1612-2 du CGCT
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Service d'eau et d'assainissement de Piedigriggio (Haute-Corse)
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