exercice 2002
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La chambre régionale des comptes a contrôlé l’association pour l’industrie de Vaucluse (API 84) pour les exercices 2019 à 2021, organisme gestionnaire du centre de formation d’apprentis (CFA), dénommé Nextech. L’association connaît des insuffisances en matière de comptabilité, de gestion budgétaire...
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La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé depuis 2011 le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud Gap-Sisteron (Chicas) dans les Hautes-Alpes. La chambre constate les difficultés structurelles de l’établissement et le caractère surdimensionné du plan directeur ...
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Jugement N° 2017-0020
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La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2014-2019 la communauté de communes Rhône Lez Provence (CCRLP), intercommunalité de 24 000 habitants au nord du Vaucluse. La chambre constate que la situation financière est saine grâce à une fiscalité économique ...
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La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2011-2021, Corbières-en-Provence, commune de 1 400 habitants dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. Après trois avis budgétaires entre 2018 et 2020 sans réelle réduction du déficit, la juridiction a ouve...
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