2678 résultats pour “cabinet de conseil”

Rapport d'observations définitives : enquête sur le soutien public au cinéma et à la production audiovisuelle

Le transfert des T.O.S. - Fiabilité des comptes/ANAFI - Aménagement des territoires (Somme)

Active dans la promotion de la démocratie locale (conseils de quartier, conseil des aînés, etc.), la commune de Douai respecte les obligations qui sont les siennes en matière de commissions obligatoires. Elle pourrait mieux se saisir de certaines d’entre elles, comme la commission pour l’accessibili...

La société ENGIE SA, représentée par Maître Philippe Delelis avocat au cabinet Jones Day, a saisi la chambre régionale des comptes de Corse en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, aux fins d’inscrire une dépense obligatoire au budget de la commune de B...

La société ENGIE SA, représentée par Maître Philippe Delelis avocat au cabinet Jones Day, a saisi la chambre régionale des comptes de Corse en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, aux fins d’inscrire une dépense obligatoire au budget de la commune d’Aj...