Accueil
1090 résultats pour “convention collective eau assainissement”
Résultats par page
TRIER PAR :
-
Syndicat intercommunal de restauration collective (Sirco) (Loiret)
La Chambre régionale des comptes Centre Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion du Syndicat intercommunal de restauration collective (Sirco) pour les exercices 2010 et suivants.
Voir la publication
3
3 Documents
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères du Chinonais (Smictom) (Indre-et-Loire)
Voir la publication
2
2 Documents
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM) d’Amboise (Indre-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 21 décembre 2021 son rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM) d’Amboise (Indre-et-Loire) pour les exercices de 2015 et ...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagère (Sictom) de Champagne Berrichonne (Indre)
Cas d'article L1612-14 : "Le préfet a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales au motif que le compte administratif 2019 du syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères (Sictom) de Champagne Berrichonne fait apparaitre u...
Voir la publication
1
1 Document
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Sictom) de Champagne berrichonne (Indre)
Le préfet de l'Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l'article L. 1612-2 du CGCT en raison du défaut d'adoption du budget 2021 par le conseil syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Champagne berr...
Voir la publication
1
1 Document
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Sictom) de Champagne berrichonne (Indre)
Le préfet de l’Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT en raison du défaut d’adoption du budget 2022 par le conseil syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Champagne berrichon...
Voir la publication
1
1 Document
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Sictom) de Champagne berrichonne (Indre)
Le préfet de l'Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales en raison du rejet du compte administratif de 2021 par le conseil syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement de...
Voir la publication
1
1 Document
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (Smictom) d'Amboise (Indre-et-Loire)
La chambre régionale des comptes (CRC) du Centre-Val de Loire rend public son rapport d’observations définitives sur la gestion du Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (Smictom) d’Amboise au titre des exercices 2016 et suivants. Ce dernier fait suite à un rapport réalisé...
Voir la publication
3
3 Documents
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Syndicat intercommunal d'assainissement de l'agglomération de La Châtre (SIAAC) (Indre)
Appel confirmé par la Cour des comptes
Voir la publication
1
1 Document
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Syndicat intercommunal d'assainissement agricole des bassins de la Brame, du Salleron et de l'Asse (Haute-Vienne)
Syndicat intercommunal d'assainissement agricole des bassins de la Brame, du Salleron et de l'Asse (Haute-Vienne) Saisine du Préfet de la Haute-Vienne
Voir la publication
1
1 Document
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE