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Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères du Chinonais (Smictom) (Indre-et-Loire)

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

SYNTHÈSE 

Le SMICTOM du Chinonais est un syndicat mixte chargé de la collecte des ordures ménagères (qu’elle soit sélective, en apport volontaire, ou dans les onze déchèteries) et de leur traitement (par un centre de tri, ou une usine de valorisation énergétique – UVE) sur un territoire de 75 communes (74 010 habitants). Il dispose de sept agents et utilise des marchés de service pour l’exploitation du centre de tri, des déchèteries et de l’UVE. 

Du point de vue de son fonctionnement interne, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service pourrait être plus détaillé. Le SMICTOM n’utilise pas de comptabilité analytique. Les documents à l’appui du débat d’orientation budgétaire devraient être plus prospectifs. 

L’examen des marchés passés par le SMICTOM appelle quelques remarques fondées sur le manque de précision des procédures et documents contractuels, et sur le caractère incomplet des rapports annuels des attributaires. 

Le SMICTOM agit par ailleurs dans le cadre de programmes relatifs à la prévention et l’élimination des déchets, élaborés au niveau national ou départemental. Toutefois, il n’a pas encore rédigé son propre programme local de prévention. 

La situation financière du SMICTOM est saine. Les recettes d’exploitation, stables au cours de la période étudiée (2010-2014), sont diversifiées et comprennent les contributions des communautés de communes qui en sont membres, la vente de produits et services comme la vapeur provenant de l’usine de valorisation énergétique (incinérateur), et les subventions des éco-organismes. 

Toutefois, les contributions des communautés de communes membres revêtent deux formes différentes : elles sont prélevées soit sur les contribuables (sous la forme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui est un accessoire de la taxe foncière sur les propriétés bâties), soit sur les usagers (sous la forme de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, REOM). Ce choix différencié des communautés de communes peut créer une inégalité devant le service public sur le territoire du SMICTOM. 

Les dépenses d’exploitation, constituées principalement de la rémunération des sociétés qui exploitent l’usine de valorisation énergétique, le centre de tri, les déchèteries, ou réalisent la collecte, restent inférieures aux produits. 

Les dépenses d’investissement annuelles sont en moyenne, après retraitement, de 520 000 €. Le syndicat va cependant avoir à faire face à d’importants investissements au cours des années à venir : mise aux normes des déchèteries (5  M€), réhabilitation de l’UVE, installation de bacs roulants de collecte pour les ménages, construction d’un nouveau centre de tri interdépartemental. Il dispose pour ce faire d’une capacité d’autofinancement propre et de la possibilité d’emprunter ; le remboursement de la dette est moins important chaque année ; un seul emprunt nouveau a été souscrit depuis 2010 (160 000 € en 2011) ;  la capacité de désendettement est satisfaisante (inférieure à trois ans), et la dette du SMICTOM ne comporte pas d’emprunt à risque. 

Eu égard à l’importance des investissements envisagés, le syndicat doit néanmoins veiller à ajuster dans le temps les montants de ses dépenses dans ce domaine. 

RECOMMANDATIONS

La chambre formule les recommandations suivantes : 

 

  1. élaborer un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés ;

  2. présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service complet ;

  3. élaborer un document plus prospectif lors du débat d’orientations budgétaires ;

  4. renforcer le contrôle des professionnels dans les déchèteries ;

  5. préciser l’estimation du montant des marchés dans les rapports d’analyse des offres de marchés publics ;

  6. exiger des sociétés attributaires de marchés qu’elles fournissent annuellement des comptes rendus complétés selon les documents contractuels.

 

Sommaire du rapport

 

SOMMAIRE

 

SYNTHÈSE.. 5

RECOMMANDATIONS.. 7

1.       LE SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DÉCHETS.. 9

1.1.        la gestion des déchets ménagers et assimilés. 9

1.2.        les documents de programmation. 12

2.       fonctionnement du SMICTOM du Chinonais.. 13

2.1.        territoire, compétences, gouvernance. 13

2.2.        activités. 15

2.2.1.          La collecte. 15

2.2.2.          Le traitement. 18

2.2.3.          Les actions de communication et de prévention. 20

2.3.        le smictom et la réalisation des objectifs du Grenelle. 20

3.       FIABILITÉ DES COMPTES.. 21

3.1.        Qualité de l’information comptable et financière. 21

3.2.        Qualité de l’information budgétaire : le dob. 22

4.       ANALYSE FINANCIÈRE.. 22

4.1.        la section d’exploitation. 22

4.1.1.          Les recettes d’exploitation. 23

4.1.2.          Les dépenses d’exploitation. 27

4.1.3.          La capacité d’autofinancement. 29

4.2.        la section d’investissement. 30

4.2.1.          Les dépenses d’investissement. 30

4.2.2.          Le financement des investissements. 31

5.       MARCHÉS PUBLICS.. 32

5.1.        marché collecte des ordures ménagères et exploitation du centre de tri 32

5.2.        marché de l’exploitation de l’uve. 34

5.2.1.          La passation du marché. 34

5.2.2.          Rapports annuels d’exploitation. 38

5.3.        marché relatif à l’exploitation des déchèteries. 39

5.3.1.          La passation du marché. 39

5.3.2.          Les comptes rendus annuels. 40

ANNEXES.. 41

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