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Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas - Landerneau (Finistère)
Rapport d'observations définitives
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Communauté de communes du Pays de Douarnenez - Douarnenez (Finistère)
Rapport d'observations définitives
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Commune de Carnac (Morbihan)
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Commune de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)
Rapport d'observations définitives
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Commune de Douarnenez (Finistère)
La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Douarnenez (Finistère) pour les exercices 2012 et suivants. Ce contrôle s’inscrit notamment dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur l’exercice, par les communes, de leurs compétenc...
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Commune d'Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor)
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Commune de Ploemeur (Morbihan)
La chambre publie le 22 avril 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Ploemeur (Morbihan) pour les années 2013 à 2019. D’autres communes à la démographie comparable ont été précédemment contrôlées par la chambre, comme Auray ou Guidel (Morbihan), ou encore Douarne...
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Communauté d'agglomération du Pays de Lorient - Cap l'Orient (Morbihan)
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Commune de Guerlesquin (Finistère)
Membre de la communauté d’agglomération de Morlaix, la commune de Guerlesquin, qui comprend aujourd’hui 1 298 habitants, a longtemps été un pôle économique et un bassin d’emploi à fort rayonnement. Le contexte de gestion de la collectivité est aujourd’hui structurellement modifié par la quasi-dispar...
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Syndicat intercommunal mytilicole de la baie du Mont Saint-Michel - Le Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine)
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