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Syndicat intercommunal de reconstruction de la piscine de Brionne (Eure)
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CRC NORMANDIE -
Syndicat mixte du centre aquatique « La Piscine » de Fécamp (Seine-Maritime)
Jugement des comptes de l'exercice 2014 - Jugement infirmé en appel par arrêt de la Cour des comptes n° S2019-1763 du 18 juillet 2019.
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CRC NORMANDIE -
Maison de retraite d'Harcourt - Syndicat intercommunal de reconstruction de la piscine de Brionne - Syndicat d'adduction d'eau potable de Fontaine-la-Soret (Eure)
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CRC NORMANDIE -
Maisons de retraite de Brionne et d'Harcourt - Communauté de communes de Brionne - Syndicat interhospitalier d'Harcourt - Syndicat intercommunal de reconstruction de la piscine de Brionne (Eure)
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CRC NORMANDIE -
Commune de La Chèze (Côtes-d'Armor)
Commune rurale de 554 habitants, La Chèze offre de nombreux services ou équipements, dont une piscine extérieure ouverte en juillet et août, un camping municipal, un centre communal de santé, une école primaire publique et trois salles municipales et équipements sportifs. Sa situation financière est...
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CRC BRETAGNE -
Commune de Lanester (Morbihan)
Troisième commune du département du Morbihan avec 23 124 habitants, Lanester présente une situation financière contrastée, avec une capacité d’épargne brute satisfaisante, mais le poids du remboursement de la dette crée des tensions sur l’épargne nette. La commune est donc restée prudente dans ...
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CRC BRETAGNE -
Commune de Morlaix (Finistère)
La chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public, le 29 janvier 2016, un rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Morlaix, portant sur les exercices 2010 et suivants.
Ville centre d’une communauté d’agglomération de vingt-huit communes, Morlaix supporte ...CRC BRETAGNE -
Commune de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la commune de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime).
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CRC NORMANDIE -
Commune d'Évreux (Eure)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune d’Evreux pour les exercices 2012 et suivants.
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Communauté de communes de Caux-Austreberthe - Pavilly (Seine-Maritime)
Rapport d'observations définitives
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