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Société d'économie mixte (SEM) Sud Développement (Territoire-de-Belfort)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la société d'économie mixte Sud Développement concernant les exercices 2014 et suivants.
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Syndicat intercommunal de gestion du collège d'enseignement secondaire de Morvillars (Territoire de Belfort)
Avis de contrôle budgétaire - n° 23.CB.08
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Syndicat d'études et de réalisation pour le traitement intercommunal des déchets 90 (Sertrid) (Territoire-de-Belfort)
La chambre a examiné les comptes et la gestion du Sertrid 90 pour les exercices 2019 et suivants.
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Larivière (Territoire de Belfort)
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lagrange (Territoire de Belfort)
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Lycée professionnel Jules Ferry à Delle (Territoire de Belfort)
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Syndicat mixte interdépartemental pour l'aménagement du Ballon d'Alsace (Smiba) (Territoire de Belfort)
Avis de contrôle budgétaire - n° 19.CB.10
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Syndicat mixte pour la gestion de parcs automobiles publics (SMGPAP) (Territoire de Belfort)
Jugement - n° 2019-07- 09-05-2019
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Syndicat intercommunal de gestion du collège d'enseignement secondaire (CES) de Morvillars (Territoire de Belfort)
Avis de contrôle budgétaire
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Syndicat d'études et de réalisations pour le traitement intercommunal des déchets (Sertrid) - Bourogne (Territoire de Belfort)
Rapport d'observations définitives
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