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Communauté de communes du Sud Territoire et commune de Delle (Territoire de Belfort)
La chambre a examiné la gestion de la communauté de communes du Sud Territoire et de la commune de Delle pour les exercices 2019 à nos jours dans le cadre des travaux communs des juridictions financières relatifs à l'intercommunalité.
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Communauté de communes des Vosges du Sud et commune de Giromagny (Territoire de Belfort)
La chambre a examiné la gestion de la communauté de communes des Vosges du Sud et de la commune de Giromagny pour les exercices 2019 à nos jours dans le cadre des travaux communs des juridictions financières relatifs à l'intercommunalité.
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Communauté de communes des deux Vallées Vertes (Doubs)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes des deux Vallées Vertes pour les exercices 2017 et suivants.
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Syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura (Jura)
La chambre a examiné les comptes et la gestion du syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête relative à l'adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique.
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Commune de Baume-les-Messieurs (Jura)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Baume-les-Messieurs pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre de l'enquête relative au patrimoine monumental.
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Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Côte-d'Or
La chambre a examiné les comptes et la gestion du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête relative à l'adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique.
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Département du Territoire de Belfort
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du département du Territoire de Belfort concernant les exercices 2019 et suivants.
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Association Alterre Bourgogne-Franche-Comté
La chambre a examiné les comptes et la gestion de l'association Alterre Bourgogne-Franche-Comté pour les exercices 2017 à nos jours.
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Commune de Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Mirebeau-sur-Bèze concernant les exercices 2017 et suivants.
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Communauté d'agglomération de Vesoul et commune de Vesoul (Haute-Saône)
La chambre a examiné la gestion de la communauté d'agglomération de Vesoul et de la commune de Vesoul pour les exercices 2015 à nos jours dans le cadre des travaux communs des juridictions financières relatifs à l'intercommunalité.
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