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Audit flash sur l'assurabilité des collectivités territoriales
La chambre a procédé à un audit flash sur l'assurabilité des collectivités territoriales en Bourgogne-Franche-Comté pour les exercices 2022 et 2023.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes de La Guiche (Saône-et-Loire)
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes du Senonais (Yonne)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Toucy (Yonne)
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan (Yonne)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan concernant les exercices de 2014 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Grand Belfort communauté d'agglomération
La chambre a contrôlé la gestion du Grand Belfort communauté d'agglomération concernant les exercices 2014 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes du Sud Territoire (Territoire de Belfort)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Sud Territoire concernant les exercices 2012 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Saint-Claude (Jura)
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Département de la Côte-d'Or
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Dole (Jura)
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