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Communauté de l'agglomération belfortaine (Territoire de Belfort)
Rapport d'observations définitives
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Châtillon-sur-Seine concernant les exercices de 2013 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Goux-les-Dambelin (Doubs)
1er avis de contrôle budgétaire - n° s 19.CB.24 - 19.CB.25 - 19.CB.26
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Saint-Éloi (Nièvre)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Grand Belfort communauté d'agglomération
La chambre a contrôlé la gestion du Grand Belfort communauté d'agglomération concernant les exercices 2014 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat mixte du Parc naturel régional du Morvan (Nièvre)
La chambre a examiné les comptes et la gestion du syndicat mixte du Parc naturel régional du Morvan pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête relative à l'adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Saulieu (Côte-d'Or)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune d'Entrains-sur-Nohain (Nièvre)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)
Rapport d'observations définitives
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Sornay (Haute-Saône)
Avis de contrôle budgétaire - n° 21.CB.02
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