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Commune de Giromagny (Territoire de Belfort)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Giromagny pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.
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Communauté de communes du Sud Territoire (Territoire de Belfort)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Sud Territoire concernant les exercices 2012 et suivants.
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Département du Territoire de Belfort
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du département du Territoire de Belfort concernant les exercices 2019 et suivants.
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Communauté de communes Sud Territoire (Territoire de Belfort)
Jugement - n° 2021-01 - 23-08-2021
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Département du Territoire de Belfort
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du département du Territoire de Belfort concernant les exercices de 2012 et suivants.
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Communauté de communes du Sud Territoire et commune de Delle (Territoire de Belfort)
La chambre a examiné la gestion de la communauté de communes du Sud Territoire et de la commune de Delle pour les exercices 2019 à nos jours dans le cadre des travaux communs des juridictions financières relatifs à l'intercommunalité.
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Communauté de communes du Sud Territoire (Territoire de Belfort)
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Département du Territoire de Belfort
Avis de contrôle budgétaire
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Département du Territoire de Belfort
Rapport d'observations définitives
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Commune de Delle (Territoire de Belfort)
Avec 5 847 habitants la commune de Delle représente, après la ville de Belfort, la deuxième commune en terme de population du Territoire de Belfort (90). Elle appartient également depuis 2000 à la communauté de communes du Sud Territoire (CCST). Le contrôle des comptes et de la gest...
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