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Établissement public foncier local des collectivités de Côte-d'Or
La chambre a examiné la gestion de l’établissement public foncier local des collectivités de Côte-d'Or pour les exercices 2016 et suivants.
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Établissement public de coopération culturelle d'Arc-et-Senans (Doubs)
La chambre a examiné la gestion de l’établissement public de coopération culturelle d’Arc-et-Senans pour les exercices 2018 et suivants.
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Office public de l'habitat du Jura
Avis de contrôle budgétaire n° 2016-01
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Office public de l'habitat Domanys (Yonne)
Domanys, l’office public de l’habitat (OPH) de l’Yonne a frôlé la cessation de paiement. Son sauvetage a été organisé en 2011 dans le cadre d’un plan de rétablissement de l’équilibre contracté avec l’État, la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et le département de l’Yonne. Domany...
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Établissement public de coopération culturelle (EPCC) de l'Yonne
Jugement
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Établissement public de coopération culturelle (Yonne)
Jugement - n° 2017-21 - 21-12-2017
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Établissement public de coopération culturelle (EPCC) de l'Yonne
Rapport d'observations définitives
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Établissement public territorial de bassin (EPTB) Saône et Doubs
La chambre a examiné les comptes et la gestion de l'EPTB Saône et Douvs pour les exercices 2017 à nos jours.
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Office public de l'habitat de Dijon (Côte-d'Or)
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Office public municipal d'HLM d'Auxerre (Yonne)
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