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Département de la Mayenne - Contrôle organique
La chambre régionale des compte publie un rapport sur les comptes et la gestion du Département de la Mayenne depuis 2016. Un autre rapport consacré à la politique du département en matière de construction, de rénovation et d'entretien des collèges est publié parallèlement dans le cadre d'une enquêt...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Audit flash sur les conséquences de la hausse des dépenses énergétiques sur la gestion des collectivités territoriales en Bourgogne-Franche-Comté
La chambre a procédé à un audit flash sur les conséquences de la hausse des dépenses énergétiques sur la gestion des collectivités territoriales en Bourgogne-Franche-Comté pour les exercices 2021 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Rapport d'activité - cartographie des contrôles 2019
A l'occasion de la tenue de son audience solennelle de rentrée le 24 janvier 2020, la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté publie la cartographie des contrôles en 2019.
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Centre hospitalier départemental de la Vendée à la Roche-sur-Yon - Enquêtes Pilotage situation financière des hôpitaux (SFH) et Dépenses de personnel (Vendée)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Bouguenais - Enquête Instruments de pilotage et de contrôle des collectivités locales (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Nantes - Enquêtes Concours financiers de l'État aux collectivités locales et Instruments de pilotage et de contrôle des collectivités locales (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Communiqué de presse : Rapport public thématique de la Cour des comptes sur les finances publiques locales - Quelques exemples tirés des contrôles effectués en Pays de la Loire
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Conseil régional des Pays de la Loire - Enquêtes Instruments de pilotage et de contrôle des collectivités locales et Concours financiers de l'État aux collectivités locales et formation professionnelle (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Saint-Herblain - Enquêtes Concours financiers de l'État aux collectivités locales et Instruments de pilotage et de contrôle des collectivités locales et Suivi enquête Intercommunalité (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Rapport de la Cour des comptes « L’accueil des enfants de moins de trois ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler». Quelques exemples tirés des contrôles effectués en Pays de la Loire
CRC PAYS DE LA LOIRE