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Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lacabarède (Tarn)
Le secrétaire général de la préfecture du Tarn a, par délégation du Préfet, saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement des dispositions de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIE -
La gestion quantitative de l’eau
La chambre régionale des comptes, au travers du contrôle des comptes et de la gestion de plusieurs organismes de son ressort, a contribué à l’enquête sur la gestion quantitative de l’eau, qui est l’un des thèmes abordés dans le cadre du rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes.
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Syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes (Ariège)
La présidente du syndicat mixte départemental de l’eau et de l’assainissement a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIE -
Syndicat des eaux du Couserans (Ariège)
Jugement des comptes - Exercices 2010
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CRC OCCITANIE -
Régie castraise de l'eau et de l'assainissement - Castres (Tarn)
Examen de la gestion : exercices 2009 et suivants
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CRC OCCITANIE -
Syndicat oriental des eaux de la Montagne Noire (SOEMN) (Aude)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat oriental des eaux de la Montagne Noire (SOEMN) pour les exercices 2015 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes (SAEPPO)
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, par délégation du préfet, a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIE -
Syndicat des eaux Barousse Comminges Save (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé à l’examen des comptes et de la gestion du syndicat des eaux Barousse Comminges Save (SEBCS) pour les exercices 2016 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Syndicat des eaux de Dampierre (Jura)
Jugement
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes (SAEPPO)
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, par délégation du préfet, a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIE